1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Florie-Anne PATY
Entreprise individuelle
Nom commercial : PFA Solutions Médiation
SIRET : 94078773200012
Téléphone : 07 66 71 00 57
Email : contact@pfasolutionsmediation.fr
Directrice de la publication : Florie-Anne PATY
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
Email : www.hostinger.fr/contact
3. Activité
Florie-Anne PATY, exerçant sous le nom commercial déclaré PFA Solutions Médiation, propose des services de médiation professionnelle à destination des entreprises (TPE/PME, dirigeants, managers, responsables des ressources humaines) confrontées à des situations de tensions relationnelles, de blocage de dialogue ou de conflits au travail, ainsi qu’un accompagnement individuel destiné aux personnes souhaitant améliorer leurs relations interpersonnelles.
La médiation est une activité non réglementée exercée dans le cadre légal applicable aux modes amiables de règlement des différends.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site www.pfasolutionsmediation.fr — textes, structure, organisation — est la propriété exclusive de Florie-Anne PATY, sauf mention contraire expresse.
Les photographies utilisées sur ce site sont des images libres de droit, acquises et utilisées dans le respect de leurs licences respectives.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site ont un caractère purement informatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, psychologique ou thérapeutique et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur à ce titre.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation de ses contenus.
Des liens hypertextes vers des sites tiers peuvent figurer sur ce site. Ces sites sont indépendants de PFA Solutions Médiation, qui n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
6. Données personnelles
Le site www.pfasolutionsmediation.fr collecte des données personnelles uniquement via son formulaire de contact (nom, prénom, adresse email, message). Ces données sont transmises directement à l’éditeur par voie électronique et ne font l’objet d’aucun traitement automatisé, d’aucun profilage ni d’aucune cession à des tiers.
Ces données sont collectées aux fins exclusives de répondre aux demandes de contact et ne sont conservées que le temps nécessaire à ce traitement.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à : contact@pfasolutionsmediation.fr
En cas de réclamation non résolue, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) — www.cnil.fr.
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre [Politique de confidentialité].
7. Cookies
Le site www.pfasolutionsmediation.fr n’utilise pas de cookies de mesure d’audience, de ciblage publicitaire ou de réseaux sociaux. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés. Aucun consentement n’est requis à ce titre.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec PFA Solutions Médiation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
La Société Médiation Professionnelle
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Cette faculté est ouverte à tout consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) en cas de litige contractuel non résolu à l’amiable. Elle ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les tribunaux français sont seuls compétents.